1. Identification de l'Éditeur & Statut Juridique
Le présent site internet accessible à l'adresse du portail est édité par l'ASSOCIATION OPERA PRODUCTION, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : ASSOCIATION OPERA PRODUCTION
- Numéro National d'Enregistrement (RNA) : W311002845
- Numéro d'immatriculation SIREN : 400 981 031
- Siège social : 195 Avenue de Calmont, 31550 Cintegabelle, France
- Autorité préfectorale de déclaration : Sous-Préfecture de Muret (Département de la Haute-Garonne, Région Occitanie)
- Publication au Journal Officiel : Journal Officiel des Associations de la République Française
- Directeur de la Publication : Jean-Luc Marty, en sa qualité de Président de l'association
- Courriel officiel de contact : alomgirhossien275@gmail.com
- Téléphone du siège : +33 9 35 37 33 95
Déclaration Solennelle de Gestion Désintéressée
« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. »
Conformément à ses statuts déposés, l'association exclut rigoureusement tout acte commercial, démarche marchande, lucrative ou spéculative. Elle ne propose aucun service ni produit payant. L'intégralité des ressources documentaires, fiches techniques et outils pédagogiques mis à disposition sur cette plateforme est d'accès entièrement gratuit pour les parties prenantes et les bénéficiaires.
2. Prestataire d'Hébergement Sécurisé
L'hébergement des données et du portail web est assuré conformément à la législation européenne par :
Hébergeur : Hostinger, Inc.
Adresse du siège social : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie (Union Européenne)
Site internet officiel : hostinger.com
3. Propriété Intellectuelle & Droits Moraux
L'ensemble des contenus rédigés, photographies de terrain, schémas scéniques et supports didactiques diffusés sur cette plateforme relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Dans une optique de partage de ressources éducatives au service du rayonnement culturel et de l'utilité publique, la reproduction des textes d'orientation et fiches techniques est autorisée à titre gracieux pour tout usage pédagogique, citoyen ou non lucratif, sous réserve de la mention obligatoire de la source : « ASSOCIATION OPERA PRODUCTION — Cintegabelle (31) ».
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'ASSOCIATION OPERA PRODUCTION applique les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires de liaison et d'engagement bénévole sont enregistrées dans un fichier informatisé par le secrétariat de l'association aux seules fins de réponse civique et de gestion des activités associatives internes.
- Non-transmission marchande : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers ou organismes commerciaux.
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- Droits d'accès et de rectification : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à : alomgirhossien275@gmail.com ou par courrier postal au siège associatif à Cintegabelle.
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Dernière mise à jour légale : Exercice statutaire 2026.